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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Introduction

La société Stonebridge Groups SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Stonebridge Groups »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 215 467, dont le siège social est situé au 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.stonebridge-groups.com est : Stonebridge Groups SAS, représentée par M. Laurent Deschamps, Directeur Général. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation.
• Données de transaction : informations relatives à vos commandes, historique d'achats, montants payés, moyens de paiement utilisés (les données bancaires complètes sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, données de cookies et traceurs conformément à notre politique en matière de cookies.
• Données de communication : contenu de vos échanges avec notre service client, avis et commentaires laissés sur notre site.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion et le traitement de vos commandes, y compris la livraison et la facturation.
• La gestion de la relation client et du service après-vente.
• L'envoi de communications commerciales et de newsletters, sous réserve de votre consentement préalable.
• L'amélioration de nos services, de notre site internet et de l'expérience utilisateur.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.
• La prévention de la fraude et la sécurité des transactions.
• L'établissement de statistiques et d'analyses anonymisées.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat (traitement de vos commandes), votre consentement (newsletters, cookies non essentiels), notre intérêt légitime (amélioration de nos services, prévention de la fraude), et le respect d'une obligation légale (obligations comptables et fiscales).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données clients actifs pendant toute la durée de la relation commerciale puis 3 ans après le dernier achat ; données de facturation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables ; données de navigation pendant 13 mois maximum ; données relatives au consentement pendant 3 ans à compter de son recueil.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment, et droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience de notre site et vous proposer des contenus et publicités personnalisés. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement.

9. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert de données hors de l'UE serait nécessaire (notamment vers nos prestataires de paiement ou d'hébergement), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération, notamment : chiffrement SSL/TLS de toutes les communications, hébergement sécurisé certifié ISO 27001, contrôle d'accès strict basé sur les rôles, et audits de sécurité réguliers.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Stonebridge Groups SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 215 467, dont le siège social est situé au 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), via son site internet www.stonebridge-groups.com (ci-après « le Site »), à tout client consommateur ou professionnel (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions mineures pouvant subsister dans les descriptions, photographies ou caractéristiques des produits présentés sur le Site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre la description textuelle et l'image, la description textuelle prévaut.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne sur le Site en suivant le processus de commande prévu à cet effet. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement complet du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existe un litige, ou en cas de suspicion de fraude. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay, via les plateformes de paiement sécurisées de nos prestataires certifiés PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. La livraison est gratuite pour toute commande passée sur le Site à destination de la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est étendu à trente (30) jours par le Vendeur à titre commercial. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier postal. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 — Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date d'achat, couvrant tout défaut de fabrication ou de matériau dans des conditions normales d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification non autorisée ou de l'usure normale.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa Politique de Confidentialité, consultable sur le Site. L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès du DPO du Vendeur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 — Service client

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur : par e-mail à [email protected], par téléphone au +33 1 84 76 23 18 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00), ou par courrier postal à : Stonebridge Groups SAS, 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

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Mentions Légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Éditeur du site

Le site internet www.stonebridge-groups.com est édité par :

• Raison sociale : Stonebridge Groups SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 150 000 euros
• Siège social : 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Directeur Général / Représentant légal : M. Laurent Deschamps
• Numéro SIRET : 893 215 467 00021
• Numéro RCS : Paris B 893 215 467
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 893 215 467
• Code APE/NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue général
• Téléphone : +33 1 84 76 23 18
• E-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Laurent Deschamps, en sa qualité de Directeur Général de Stonebridge Groups SAS.

3. Hébergeur du site

• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet : www.ovh.com
• Numéro RCS : Lille Métropole B 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.stonebridge-groups.com (textes, graphismes, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Stonebridge Groups SAS. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Stonebridge Groups SAS, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Le site www.stonebridge-groups.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événements hors du contrôle de Stonebridge Groups SAS et/ou maintenance programmée. Stonebridge Groups SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exhaustives ou dépourvues de toute erreur. Stonebridge Groups SAS décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site www.stonebridge-groups.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Stonebridge Groups SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à : [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à sa politique en matière de cookies. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut accepter ou refuser leur utilisation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être désactivés.

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. Le médiateur de la consommation compétent est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.